Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/10/2026
Site : www.amourdivinogod.fr
Contact : moise.amourdivinogod@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente à distance entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site www.amourdivinogod.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est édité par MARKETPLACETIREL91, entrepreneur individuel (SIRET 982 129 462 00015), sous la marque AmourDivinoGod, qui propose la vente en ligne d'articles chrétiens. Pour toute demande : moise.amourdivinogod@gmail.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des pots à versets bibliques (personnalisables), des livres, des livres de coloriage et des livres numériques (ebooks), dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de couleur peuvent exister, notamment pour les articles faits à la main.

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison puis procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne de façon sécurisée par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Klarna (paiement différé, selon les conditions de Klarna). Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrables. Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. Les livres numériques sont envoyés par e-mail ou mis à disposition en téléchargement après validation du paiement. En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur. Si le colis arrive endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le vendeur sous 48 heures, photos à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il suffit d'envoyer une déclaration claire par e-mail à moise.amourdivinogod@gmail.com ou d'utiliser le formulaire ci-dessous. Le bien doit être retourné dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bien retourné.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés (par exemple un pot à versets portant un prénom), ni aux livres numériques dont le téléchargement a commencé avec l'accord du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de AmourDivinoGod – MARKETPLACETIREL91 – moise.amourdivinogod@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …………

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui peut être mise en œuvre pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou le remboursement. En cas d'erreur de livraison ou de produit endommagé, le vendeur renvoie un article conforme ou rembourse le client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits (textes, illustrations, visuels, livres numériques) sont protégés par le droit d'auteur. Les livres numériques sont destinés à un usage strictement personnel ; toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord au vendeur par e-mail afin de trouver une solution amiable. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.